Conditions générales d'utilisation
Version 1.0, juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de fluctuat (le « Service »), un relais de courrier électronique édité par Dizzus GmbH (le « Prestataire ») qui achemine les e-mails des applications du client via Microsoft 365. En créant un compte, le client (le « Client ») accepte les présentes conditions.
2. Description du Service
Le Service reçoit les messages soumis par les applications du Client en SMTP authentifié et chiffré, puis les émet via l'API Microsoft Graph au nom de l'expéditeur autorisé, avec dépôt d'une copie dans les Éléments envoyés de celui-ci. Le Service ne garantit pas la remise finale en boîte de réception du destinataire, laquelle dépend de Microsoft 365 et du destinataire.
3. Compte et consentement Microsoft
Le Client crée un compte, confirme son adresse e-mail, puis accorde un consentement administrateur à l'application Microsoft du Prestataire, limité à la permission Mail.Send. Le Prestataire n'accède pas au contenu des boîtes du Client en lecture. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment depuis son tenant Microsoft 365, ce qui interrompt le Service.
4. Usage autorisé
Le Client s'engage à n'utiliser le Service que pour émettre des messages licites et sollicités, à ne pas s'en servir pour du courrier non sollicité en masse, de l'hameçonnage, de l'usurpation d'identité ou tout contenu illégal. Le Client est responsable des expéditeurs et destinataires qu'il configure. Le Prestataire peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.
5. Tarifs et paiement
L'offre hébergée comprend un plan gratuit (Free : 1 boîte connectée, 500 messages par mois) et des plans payants facturés à la boîte connectée : Team (CHF 49 par mois, 3 boîtes), Business (CHF 149 par mois, 25 boîtes) et Compliance (CHF 349 par mois, jusqu'à 150 boîtes), chacun avec un plafond d'usage équitable de 500 000 messages par mois. Une « boîte connectée » désigne une adresse Microsoft 365 au nom de laquelle les applications du Client envoient.
Les plans payants débutent par un essai de 15 jours avec carte requise, converti automatiquement en abonnement mensuel ou annuel (l'annuel équivaut à dix mensualités) sauf annulation avant la fin de l'essai. Les paiements sont traités par Stripe ; l'abonnement est annulable à tout moment et prend fin à l'échéance en cours. En cas de défaut de paiement, l'envoi est suspendu jusqu'à régularisation, sans perte des messages déjà acceptés. Les prix s'entendent hors TVA, la TVA suisse applicable étant ajoutée ; Dizzus GmbH est assujettie à la TVA suisse (N° TVA CHE-469.903.322 TVA).
L'offre on-premise (fluctuat Sovereign) fait l'objet d'un contrat de licence séparé, sur devis.
6. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état », sans engagement de niveau de service (SLA) sur l'offre actuelle. Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable et peut réaliser des opérations de maintenance.
7. Données
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par le contrat de sous-traitance (DPA), qui font tous deux partie intégrante des présentes. Le DPA est réputé conclu dès la création du compte.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants versés par le Client au cours des douze derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ni de la non-remise d'un message par un tiers.
9. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment ; le Client peut supprimer son compte depuis la console. Le Prestataire peut résilier en cas de manquement grave.
10. Modification
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions ; les modifications substantielles sont notifiées. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Zoug, sous réserve d'un for impératif.